Papier Sécurisé Securytext Registres Le registre public d'accessibilité est
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Description
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017
A Faire parapher auprès du Greffe de Tribunal de Commerce
Reliure PRESTIGE en PVC expansé de haute qualité titrée "Actionnaires"
Référence : CAC3
Son absence peut :
Papier Sécurisé Securytext Registres Le registre public d'accessibilité estRfrence : PF023 Papier scuris numrot avec attestation Paquet de 100 Abonnement d'un an Le Papier SECURYTEXT est un nouveau support de haute technologie qui confre l'Acte Juridique Sous Signature d'Avocat son unicit et une vritable valeur ajoute pour vos documents. Le papier scuris regroupe trois scurits dcoulant des innovations les plus rcentes de la recherche et dveloppement de l'industrie papetire. Il comporte : un filigrane dont les caractristiques
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