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Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur avec comme date d'application le 1° janvier 2009

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Registre d'identification des vendeurs en vue d'une manifestation publique Antiquaire - Bijoutier - Garagiste Titre 1 chapitre I instaureRfrence 7430E Piqre 32x19,5cm 80 pages La clart des tracs Exacompta et leur qualit d'impression avec une encre verte spciale (exclusivit de fabrication) sont reconnues et apprcies depuis des annes. Le papier Clairefontaine 110 g m2 satisfait l'exigence de permanence requise dans la norme ISO 9706 et garantit une trs bonne conservation dans le temps. Registre d'identification des participants aux manifestations publiques en vue de la vente ou de